protection des données
06/02/2019 00:00:00 -
Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose ......Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose de réaliser des analyses d’impact pour les traitements présentant un risque élevé pour les droits
03/01/2018 00:00:00 -
Pour Pascal Lefebvre, consultant et formateur juridique, les gestionnaires auraient tort d’espérer s...... pour prévenir d’éventuels contentieux. Pour s’épargner les obligations liées au règlement général sur la protection des données (RGPD), des gestionnaires pourraient être tentés de renvoyer la responsabilité vers
05/12/2018 00:00:00 -
Le délégué à la protection des données doit avoir plusieurs cordes à son arc : maîtrise du droit, de......Le délégué à la protection des données doit avoir plusieurs cordes à son arc : maîtrise du droit, des systèmes d’information, connaissance du secteur… Un profil difficile à trouver
03/01/2018 00:00:00 -
Contrepartie de la disparition des formalités préalables, le règlement européen renforce la responsa......Contrepartie de la disparition des formalités préalables, le règlement européen renforce la responsabilité des organisations. Celles-ci devront en effet assurer une protection optimale des données
04/03/2020 00:00:00 -
Les dangers liés au radon, gaz naturel radioactif, engendrent des obligations de mesures à prendre, ...... les données recueillies sont analysées par un laboratoire, explique Pierrick Jaunet. À la suite de quoi, la direction de l’établissement doit communiquer le niveau détecté en l’affichant à l’entrée principale
15/03/2018 12:00:00 -
La jurisprudence française en matière de gestion des données à caractère privé a été confirmée par l......La jurisprudence française en matière de gestion des données à caractère privé a été confirmée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : la dénomination "données personnelles" attribuée à
01/02/2023 01:00:00 -
Protéger les données des organisations est un chantier permanent qui nécessite la mise en place d’ou...... général sur la protection des données (RGPD) notamment, elles sont dans l’obligation d’en assurer la sécurité et d’en restreindre l’accès à des professionnels habilités. Il en va de même pour toutes autres
16/11/2023 00:00:00 -
"Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première mi...... "Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première ministre a donné des gages aux départements : pérennisation de la contractualisation et participation
31/03/2022 00:00:00 -
Les modalités d’accès à l’hébergement et au logement des déplacés d’Ukraine bénéficiaires de la pro...... Les modalités d’accès à l’hébergement et au logement des déplacés d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire sont détaillées. La mise à l’abri s’organise à partir de sas d’urgence
16/12/2020 00:00:00 -
La réforme du revenu universel d’activité (RUA), pilier de la Stratégie Pauvreté, sera relancée, a p...... changé la donne, mais la situation sociale était déjà très compliquée en 2016 quand nous pointions la précarité croissante et les limites de la protection sociale ! », rappelle Jean-Luc Gleyze
03/01/2018 00:00:00 -
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ......Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec...... une réactivité et des garanties de confidentialité », martèle Cécile Barrois de Sarigny. La nouvelle adjointe à la Défenseure des droits, en charge de l’orientation et de la protection des lanceurs d’alerte, va
30/10/2019 00:00:00 -
Dossiers des usagers, bulletins de paie, documents administratifs… Pour archiver sur site ces donnée...... de documents (respectant le règlement général sur la protection des données personnelles RGPD) et dont la durée dépend du type de fichier. Par exemple, les fiches de paie doivent être gardées cinq ans
29/10/2018 00:00:00 -
La sécurité des smartphones des professionnels est doublement indispensable pour la structure. D’une...... est importante, il est plus difficile de faire respecter ces consignes. Or, un seul appareil non sécurisé qui a accès au SI peut mettre en péril toutes les données de l'organisation. Pour faciliter une protection
02/12/2017 11:24:20 -
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29/10/2018 00:00:00 -
Plus personne ne peut y échapper. Les cybercriminels se livrent désormais à des attaques tous azimut...... les données Autre impératif : la mise en place d’un plan de protection. Il faut prévoir de sauvegarder à intervalles réguliers les informations importantes, par exemple en instituant un enregistrement quotidien
29/10/2018 00:00:00 -
Parce que le fonctionnement des structures repose sur l’informatique, il est obligatoire d’anticiper...... sur la protection des données (RGPD) impose désormais à tout responsable de traitement de données personnelles, il est nécessaire de définir un plan de reprise d’activité (PRA).Objectif ? Garantir le redémarrage
13/09/2018 12:00:00 -
Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaire......Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) s'appliquent depuis le 1er septembre. Dans le collimateur
12/01/2017 12:00:00 -
Un décret détaille le nouveau périmètre de l'observation des mesures de la protection de l'enfance, ...... 2017, chaque président de conseil départemental (PCD) est tenu de transmettre annuellement l'ensemble des données relatives aux mesures ordonnées en matière de protection de l'enfance : à l'observatoire
30/10/2019 00:00:00 -
Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers qu...... sur la protection des données personnelles (RGPD) est applicable depuis le 25 mai 2018. Il redonne le pouvoir aux citoyens sur leurs données et fait de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement